Paris gratuits et conditions spéciales
De temps en temps, nous sommes susceptibles de proposer des avantages, des promotions, des bonus, des offres spéciales sur les paris et/ou des paris gratuits pour les nouveaux comptes. Vous n’avez pas droit aux offres destinées aux nouveaux comptes si vous êtes déjà l’un de nos clients.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans avoir à fournir de justification, de choisir des clients existants pour leur proposer certains avantages, promotions, bonus ou offres spéciales sur les paris. Ces avantages font l’objet de conditions générales supplémentaires et d’une date limite de validité, qui seront mises à disposition le cas échéant. Pour avoir accès à ces avantages, vous devez respecter les conditions de l’offre concernée. Si vous ne vous inscrivez pas et n’effectuez pas de dépôt dans le temps imparti ou si vous ne respectez pas toute autre condition applicable, vos paris gratuits ou vos gains spéciaux seront annulés.
Sauf précision contraire, tous les paris gratuits que vous recevez doivent être échangés contre des paris simples gagnants. Dans le cas d’une contradiction entre les présentes Conditions générales et les conditions particulières de la promotion ou de la compétition, les conditions particulières de la promotion ou de la compétition prévaudront.
Ouverture de compte
Afin d’effectuer un pari ou de jouer en utilisant nos Services, vous devrez créer un compte sur notre Site (votre « Compte »). En créant un Compte et en utilisant le Service, vous nous confirmez qu’à tout moment vous:
(a) êtes âgé(e) de 21 ans ou plus (c’est un délit de participer à un jeu d’argent si vous n’avez pas 21 ans ou plus);
(b) avez la capacité juridique de vous engager par contrat;
(c) êtes situé(e) dans une juridiction où il est légal d’ouvrir un compte chez nous et d’utiliser nos Services;
(d) êtes bien la personne que vous affirmez être au moment de votre inscription, fournissez des informations exactes, à jour et complètes, que vous mettrez à jour rapidement en cas de changements;
(e) agissez en votre nom et pas au nom de quelqu’un d’autre;
(f) n’avez jamais eu de compte fermé par nous ou par tout autre opérateur de jeux d’argent ou de paris en raison de violation des conditions d’utilisation ou de comportement illégal ou répréhensible;
(g) ne faites l’objet d’aucune interdiction, pour quelque raison que ce soit, de parier sur nos Services ou de les utiliser; et
(h) n’avez pas conclu un accord d’auto-exclusion avec nous ou n’avez pas été interdit de jeu d’argent par un tiers. En créant un Compte, vous devrez nous fournir des données personnelles, notamment votre nom et date de naissance, coordonnées et courriel.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données bancaires et personnelles soient disponibles sur votre Compte. En nous fournissant des informations de paiement, vous garantissez être habilité(e) à effectuer les opérations nécessaires ou à miser en utilisant ces informations de paiement. Si nous ne recevons pas d’autorisation de paiement ou si le paiement n’est pas valide, ne peut pas être traité ou si une autorisation est ultérieurement annulée, nous sommes susceptibles de rejeter votre opération ou votre pari et/ou de suspendre ou résilier immédiatement votre Compte.
Vous pouvez ouvrir un seul Compte chez nous, réservé à votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit de fermer tous Comptes en double et d’annuler tous les paris ou opérations effectués sur des Comptes en double. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de fermer un Compte et d’annuler tous les paris ou opérations qui y sont liés si le titulaire du Compte et le propriétaire du moyen de financement ne sont pas les mêmes personnes.
Protection du Compte
Si vous choisissez ou si vous vous voyez attribuer un mot de passe ou toute autre information en lien avec nos procédures de sécurité, vous devez considérer cette information comme confidentielle et ne la divulguer à aucun tiers.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et serez tenu(e) entièrement responsable de toutes les actions effectuées sous votre nom d’utilisateur avec votre mot de passe. Tout nom d’utilisateur et mot de passe choisis par vous ou qui vous sont attribués pour accéder aux Services sont destinés uniquement à votre usage personnel et ne sont pas cessibles. Nous vous recommandons de désactiver tout enregistrement automatique des mots de passe dans votre navigateur avant d’utiliser le Site. Cela contribuera à limiter pour vous le risque d’utilisation non autorisée de votre Compte.
Vous acceptez de:
(a) nous prévenir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité; et
(b) vous assurer de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes ou de dommages consécutifs à votre non-respect de cette clause.
Si vous oubliez ou perdez votre mot de passe ou les informations liées à votre Compte, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ferons usage de toute la diligence commerciale raisonnable pour suspendre votre Compte une fois que vous nous aurez informés de la perte des informations qui y sont liées, mais vous resterez seul responsable de tous les paris effectués sur votre Compte avant sa suspension. Si nous avons lieu de croire qu’il y a une faille de sécurité ou un détournement de votre Compte, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou vos informations d’inscription ou nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte sans notification préalable.
Nous sommes en droit de désactiver, suspendre ou restreindre votre nom d’utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nos soins, à tout moment, à notre discrétion, y compris si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions du présent accord.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à:
(a) saisir, sélectionner ou utiliser un faux nom, une fausse adresse, de fausses informations de Compte, ou une adresse électronique appartenant à ou contrôlée par une autre personne, dans l’intention de vous faire passer pour cette personne, ou
(b) utiliser un nom ou des informations du même type sans autorisation adéquate. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’un usage non autorisé de notre Site et/ou de nos Services, qu’il s’agisse d’un usage frauduleux ou autre. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’inscription d’un nom d’utilisateur, de le suspendre ou de l’annuler, sans notification préalable.
Risque
Vous acceptez et reconnaissez être totalement conscient(e) qu’il existe un risque de perdre de l’argent en jouant par le biais du Site et/ou des Services et être entièrement responsable de toute perte d’argent éventuelle.
Opérations sur votre Compte
Pour participer aux Services de paris et de jeux, vous devez d’abord déposer des fonds sur votre Compte. Après l’ouverture de votre Compte, vous pouvez effectuer un versement selon nos divers modes. Nous acceptons les modes de paiement mobile indiqués sur le Site et nos propres bons. Nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps les modes que nous acceptons.
Nous nous réservons le droit de bloquer des fonds si nous avons des raisons suffisantes de croire que l’utilisateur et le titulaire du Compte ne sont pas une seule et même personne (et tout gain provenant de tels versements seront nuls et non avenus).
À notre seule discrétion et sans fournir de justification, nous nous réservons le droit de refuser tout type de paiement qui nous est présenté, indépendamment du fait que nous ayons pu accepter précédemment ce type de paiement de votre part ou acceptions habituellement ce type de paiement de tout autre client.
Nous ne vous facturons pas les dépôts ou les retraits, mais nous vous conseillons de vérifier auprès de votre banque et/ou autre fournisseur de services de paiement s’ils prélèvent de tels frais.
L’utilisation d’un compte est mise à votre disposition uniquement pour vous permettre d’effectuer des paris ou de participer aux Services. Si, pour quelque raison que ce soit, vous semblez déposer et retirer de l’argent sans participer aux jeux (100% du dépôt doit être utilisé pour placer des paris), nous nous réservons le droit de prélever sur votre Compte, sans notification préalable, tous les frais encourus par nous avant sa fermeture. Cela peut conduire à un signalement aux autorités compétentes et à la suspension ou fermeture du Compte.
Dans la mesure requise par la loi, les impôts ou d’autres autorités de votre juridiction, vous êtes responsable de la déclaration de vos gains et de vos pertes découlant de l’utilisation des Services.
Aucun intérêt n’est payable sur le solde du Compte. Le crédit n’est pas permis. Il est de votre responsabilité de conserver suffisamment d’argent sur votre Compte et de miser en adéquation avec votre solde. Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari ou autre opération que nous aurions traités par inadvertance, si votre Compte n’a pas les fonds suffisants pour couvrir l’ensemble de l’opération et/ou de récupérer le montant de tout déficit.
Des fonds peuvent être retirés de votre Compte à condition que:
(a) tous les paiements effectués sur votre Compte aient été confirmés et n’aient pas été rejetés ou annulés de toute autre façon;
(b) tous les contrôles d’identité que nous sommes tenus de mener conformément aux directives contre le blanchiment d’argent, ou à d’autres obligations, aient été menés avec un résultat satisfaisant. À cette fin, nous nous réservons le droit de chercher toutes les autres informations dont nous pourrions avoir besoin en vue de vérifier votre identité et votre respect des Conditions générales et des autres règlementations et lois applicables;
(c) vous ayez respecté ces Conditions générales;
(d) nous ayons pu vérifier que vous étiez âgé(e) de plus de 21 ans.
S’il n’a pas été possible de vous verser votre retrait par le mode de votre choix, notre Service client vous contactera pour convenir d’un mode de paiement alternatif. Notez que votre méthode de retrait doit être la même que la méthode de votre dépôt le plus récent.
Erreurs
Nous ne pouvons en aucune façon être tenus responsables d’erreurs concernant l’annonce, la publication ou l’indication des prix, les handicaps, les places, les informations liées aux paris ou les résultats, en dépit de tous nos efforts pour garantir leur exactitude. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour nous assurer qu’il n’y ait pas d’erreurs dans les prix proposés ou dans les paris acceptés. Néanmoins, des défaillances humaines et/ou dues au système peuvent occasionnellement causer des erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur évidente et d’annuler tous les paris où figureraient des erreurs. Dans le cas où des erreurs flagrantes affecteraient les prix transmis (notamment, par exemple, si le prix affiché est sensiblement différent des prix disponibles sur l’ensemble du marché et/ou si le prix est visiblement incorrect, selon les circonstances), les paris seront réglés au juste prix au moment de l’acceptation. Si nous acceptons un pari sur un événement et que l’erreur consistait dans le fait de placer un prix sur l’événement lui-même (et non dans le prix), le pari sera nul et vos mises vous seront rendues.
Si des fonds devaient être crédités par erreur sur un Compte client, il serait de la responsabilité du client de nous avertir de l’erreur sans délai. Tout gain remporté faisant suite à l’erreur, et avant que nous en soyons notifiés, que le gain soit lié ou non à l’erreur, sera considéré comme invalide et devra nous être retourné, ou sera récupéré par nous.
Litiges sur les paris
Toute question concernant une revendication sur les paris doit d’abord nous être adressée par courriel. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour résoudre le problème en assurant une satisfaction mutuelle.
Toutes les questions relatives au règlement de votre pari doivent être posées dans les 45 jours suivant le règlement du pari, quel que soit le résultat. Passé ce délai, toutes les demandes sont irrecevables.
Paris
Vous devez exercer votre jugement lorsque vous choisissez de parier. Vous reconnaissez qu’en pariant vous ne vous fiez à aucune déclaration d’un de nos employés en lien avec le sujet du pari. Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’un pari.
Vous acceptez de nous payer les paris effectués sur nos Services en accord avec les Conditions générales. Vous reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous les paris effectués avec votre Compte via nos Services. Les paris sur le Site peuvent uniquement être effectués par vous, par le biais de votre Compte. Nous n’accepterons aucun pari de votre part sous une autre forme ou par d’autres moyens en relation avec les Services. Tous les gains remportés dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services seront déposés sur votre Compte et les paris ultérieurs sur le Site seront débités du solde de votre Compte.
Les clients ne peuvent parier qu’à hauteur de la somme détenue sur leur Compte, ou à hauteur de la limite définie dans le règlement des paris, la valeur la moins élevée prévalant.. Le pari minimal et maximal de chaque sélection est déterminé uniquement par nous. Afin d’effectuer un pari ou d’accéder à un Service, vous devez suivre les instructions fournies dans la rubrique Aide du Site.
Il vous incombe de vous assurer que les détails des paris ou opérations que vous effectuez sur nos Services sont corrects.
Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’une opération demandée par vous, à tout moment et à notre seule discrétion ou lorsque vous avez transgressé nos Conditions générales. Aucune opération n’est acceptée par nous tant que vous n’avez pas donné la confirmation adéquate (ou tant qu’elle n’a pas été acceptée par nous d’une autre façon).
Une fois que vous avez effectué votre pari et que vous avez reçu la confirmation qu’il a été accepté, il est trop tard pour l’annuler (sauf si nous vous donnons, à notre seule discrétion, la permission de l’annuler ou de le modifier). À ce stade, vous nous avez accordé l’autorisation irrévocable de bloquer vos fonds en attendant le résultat de l’événement concerné et de les conserver, de les rendre ou de payer des gains liés à ce pari, en conformité avec le règlement des paris et nos Conditions générales.
Lorsque des paris sont effectués après le début d’un événement, les paris tiendront si rien n’a altéré significativement les chances de perdre ou de gagner. Tous les paris effectués après la diffusion du résultat d’un événement seront nuls et non avenus (qu’ils soient gagnants ou perdants). Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari accepté par inadvertance après la fermeture des paris ou après la fin de l’événement, ou à un moment où le client pouvait avoir des indications sur son résultat. En outre, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari effectué après le début d’un événement, même si la date ou l’horaire annoncés étaient incorrects, sur nos Services, dans la presse ou ailleurs.
Au cas où surviendrait un différend sur le moment où un pari a été effectué ou sur le fait qu’un pari ait été effectué, alors le moment où il a été enregistré (s’il a été enregistré) dans notre journal des opérations régira le règlement du différend. Si un pari n’a pas été enregistré sur le journal des opérations, il sera considéré qu’aucun pari n’a été effectué. Nous vous recommandons de vérifier le solde de votre Compte chaque fois que vous consultez le Site.
Veuillez vous familiariser avec la terminologie du jeu d’argent et des paris et avec la façon dont fonctionnent les divers jeux et paris. Si vous avez une question les concernant, veuillez nous contacter. Nous déclinons toute responsabilité si vous effectuez un pari sans comprendre totalement les termes employés ou le fonctionnement du jeu ou du pari.
Dans le cas où l’une de vos déclarations s’avèrerait fausse, votre mise serait annulée et nous ne serions dans aucune obligation de vous payer les gains éventuels que vous auriez pu remporter avec ce pari. Si vous avez des questions liées à un pari effectué sur le Site, vous devez nous les faire parvenir au plus tard dans les six mois suivant le résultat du dernier événement compris dans le pari. Nous ne pouvons vous garantir que nous serons en mesure de répondre à votre question si elle n’est pas soulevée dans ce laps de temps.
Le gain maximal par pari est de 15 925 000F CFA
Pour le Loto, le paiement maximum à un client, ou à un groupe / syndicat de clients agissant ensemble, est de 15 925 000F CFA lors d’un tirage au sort donné et / ou chaque jour.
Les gains maximum (paiement maximum) par client et par jour sont également de 159 250 000F CFA
Fraude & paris nuls
Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites pénales ou autres contre vous si nous vous suspectons de vous êtes livré(e) à des activités frauduleuses, malhonnêtes ou criminelles. Nous communiquerons ces informations aux autorités compétentes ou à tout autre tiers concerné (par exemple les fournisseurs de services de paiement) dans la mesure nécessaire.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout Compte que nous suspectons d’être impliqué dans des fraudes, du blanchiment d’argent et/ou dans toute autre forme d’activités illégales ou suspectes et de signaler les informations que nous considérons comme raisonnablement nécessaires aux autorités compétentes.
Nous nous réservons le droit de bloquer un paiement qui vous est destiné si vous êtes suspecté(e) de vous livrer à des activités frauduleuses, malhonnêtes ou criminelles.
Vous devrez nous indemniser et serez tenu(e) de nous payer, à notre demande, tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de bénéfices ou atteinte à la réputation) résultant directement ou indirectement de vos actions frauduleuses, malhonnêtes ou criminelles.
Nous nous réservons le droit de refuser le paiement de tout pari que nous ne pouvons justifier à partir de nos registres de sécurité. Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari si nous pensons qu’il n’est pas de bonne foi ou s’il ne respecte pas les Conditions générales, le règlement des paris ou toute règle d’une instance dirigeante du sport.
Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter tout pari, à notre seule discrétion, quelle qu’en soit la raison. Si un pari est considéré ou déclaré nul par nous, à notre seule discrétion, toute somme déduite de votre Compte en lien avec ce pari sera recréditée sur votre Compte. Pour être valides, les paris doivent être acceptés par notre serveur. Avant cette acceptation, nous ne sommes engagés par aucune communication de votre part et toutes les informations publiées sur le Site constituent simplement des invitations à utiliser les Services. Si nous décidons d’abandonner une règle par esprit d’équité envers vous, cet abandon sera uniquement valable pour l’événement concerné et ne constituera en aucun cas un précédent pour l’avenir.
Suspension d’un Compte
Nous ne déclarons et ne garantissons pas la disponibilité de tous les Services à tous les clients et nous ne nous y engageons en aucune façon. Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et sans obligation de fournir des raisons, d’exclure tout client des Services en général ou de ne pas leur proposer des promotions choisies ou toutes autres promotions ou offres proposées par nous. Sans restriction de notre capacité à recourir à tout autre moyen disponible, nous sommes susceptibles de résilier votre Compte, bloquer tout ou partie du solde sur votre Compte ou annuler ou rendre nul et non avenu tout pari ou toute opération effectués, à notre seule discrétion, si:
(a) une défaillance technologique affecte l’intégrité d’une ou de plusieurs opérations ou de votre Compte;
(b) nous suspectons ou savons que vous vous livrez à des activités illégales ou frauduleuse en utilisant les Services;
(c) nous suspectons ou savons que vous violez ou avez violé une des Conditions générales ou les règles régissant un pari ou une opération en particulier;
(d) nous suspectons ou savons que vous agissez d’une façon nuisible au bon fonctionnement de notre activité, par exemple si vous profitez d’un avantage déloyal envers nous ou envers tout autre joueur, ou si vous agissez de toute autre façon déloyale, en exploitant un défaut, une faille ou une erreur de notre logiciel ou en trichant ou agissant de concert avec d’autres;
(e) nous suspectons ou savons que vous êtes susceptible d’être en difficultés pour l’obtention d’un crédit, d’être insolvable ou d’être sujet à de telles procédures dans n’importe quel pays du monde;
(f) nous jugeons qu’il y a une erreur manifeste dans les conditions d’un pari ou d’une opération que vous avez effectués;
(g) nous apprenons que vous avez rejeté ou fait opposition à tout achat ou dépôt que vous avez effectués sur votre Compte; ou
(h) la loi nous y oblige.
Clôture de compte
Veuillez nous contacter si vous souhaitez fermer votre Compte. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable, mais vous demeurerez responsable de toute l’activité effectuée sur votre Compte jusqu’à la fermeture en règle de celui-ci (c’est-à-dire une fois que tous les paris et opérations en cours auront été réglés, et que toutes les sommes sur le Compte auront été payées ou retirées en conformité avec les présentes Conditions générales).
Nous nous réservons le droit de fermer votre Compte à notre discrétion, sans obligation de donner une raison par préavis écrit (ou tentative de préavis) adressée aux coordonnées fournies par vous. Tout solde non contesté sur votre Compte sera mis à votre disposition, si vous avez respecté les Conditions générales.
Nous pouvons également fermer ou suspendre votre Compte sans préavis si votre Compte reste inactif durant une longue période. Si vous n’utilisez pas votre Compte pour parier ou jouer, effectuer un dépôt ou un retrait, ou s’il est inactif durant au moins 24 mois, nous le fermerons et vous transférerons tout solde incontesté.
En cas de fermeture de votre Compte par nous, quelle qu’en soit la raison, nous n’aurons plus aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, envers vous, excepté le transfert de tout solde non contesté.
Si nous fermons votre Compte en raison d’un non-respect, de votre part, des Conditions générales, le solde de votre Compte sera non-remboursable et considéré comme abandonné par vous à hauteur de toute réclamation que nous pourrions manifester contre vous à la date de cette fermeture (qu’elle soit ou non liée à votre Compte). Nous nous réservons le droit de déduire du solde de votre Compte la somme nécessaire pour compenser tout coût, dommage, perte, frais ou dette résultant de votre non-respect des Conditions générales.
La fermeture de votre Compte n’affectera pas vos paris en cours, dans la mesure où ceux-ci seront valides et effectués dans le respect des Conditions générales. Si votre Compte a été fermé ou que vous avez donné préavis de votre intention de fermer votre Compte, tous bonus, promotions ou autres avantages non-réclamés qui pourraient vous avoir été proposés seront automatiquement abandonnés.
Lors de la résiliation du présent Contrat, qu’elle soit initiée par nous ou par vous, vous acceptez et reconnaissez que:
(a) vos droits d’utilisation du Site et des Services seront immédiatement révoqués;
(b) vous devez cesser toute utilisation du Site et des Services et
(c) vous devez désinstaller tout logiciel fourni ou téléchargé en lien avec le Site ou les Services sur vos ordinateurs, tablette, disques durs, réseaux ou autres dispositifs de stockage.
Utilisation acceptable du Site et des Services
Vous ne devez pas faire mauvais usage du Site et/ou des Services en introduisant sciemment ou par négligence des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tous autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services, aux serveurs sur lesquels le Site ou les Services sont hébergés, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de donnée connectés au Site et aux Services. Vous ne devez pas attenter au Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée. La violation de ces conditions est punissable par la loi. Nous sommes susceptibles de signaler une telle violation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité et les autres données liées à votre Compte. Dans le cas d’une telle violation, vos droits d’utilisation du Site et des Services seront immédiatement révoqués.
Les pratiques suivantes sont des « Pratiques interdites » et constituent une violation substantielle des Conditions générales. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher et détecter de telles pratiques et pour identifier les joueurs concernés si elles ont lieu. Dans la limite des dispositions ci-dessous, toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables de pertes ou dommages encourus par vous suite à des Pratiques interdites et tout ce que nous entreprendrons en lien avec ces pratiques sera à notre seule discrétion. Les Pratiques interdites en lien avec les Services sont les suivantes:
(a) abus de bonus ou d’autres promotions;
(b) usage déloyal d’influences ou de facteurs extérieurs (communément appelé triche) ; et/ou utilisation d’avantage déloyal;
(c) ouverture de Comptes en double;
(d) pratique frauduleuse ou activité criminelle.
Nous ne sommes aucunement dans l’obligation de surveiller ou de modérer l’activité d’un utilisateur ou son usage du Site, toutefois nous nous réservons le droit, à tout moment, de surveiller, conserver et divulguer toute information nécessaire pour satisfaire aux exigences de la loi applicable, de la règlementation, des procédures juridiques ou à une demande des autorités réglementaires, pour assurer l’utilisation correcte des Services et le respect de nos Conditions générales ou pour enquêter sur toute violation suspectée.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site, ses contenus (y compris tous les logiciels) et les contenus qui y sont publiés nous sont toujours acquis ou sont acquis à nos fournisseurs de licences. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent, de façon non-limitative, les droits d’auteur, les marques déposées, le logiciel sous-jacent, le design, le graphisme, la mise en page, l’apparence, la fonctionnalité et la structure de notre Site, les droits relatifs aux bases de données, au design, les noms de domaine, ainsi que les droits de clientèle et/ou le droit d’intenter une action en justice pour commercialisation trompeuse. Vous êtes autorisé(e) à utiliser ces éléments et ce contenu uniquement dans la mesure expressément autorisée par nous ou par nos fournisseurs de licence. Vous reconnaissez et acceptez que les éléments et le contenu figurant sur notre Site sont mis à disposition pour votre usage personnel et non-commercial uniquement. Tout autre usage de ces éléments et de ce contenu est strictement interdit. Vous acceptez de ne jamais (et de ne jamais aider un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, manipuler ou créer des produits dérivés à partir de ces éléments et ce contenu.
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Loi applicable
Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Cameroun. Vous acceptez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux camerounais pour régler tout litige ou toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, découlant de ou en lien avec votre utilisation des Services et l’application des lois du Cameroun pour régler tout litige ou toute réclamation. Toutefois, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites dans une autre juridiction, quelle qu’elle soit, si nous pensons qu’une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de nos Conditions générales y a lieu ou y trouve son origine. Vous êtes responsable du respect des lois et règlements applicables de la juridiction à partir de laquelle vous accédez au Site ou aux Services.
Intégralité du contrat
Ces Conditions générales ainsi que tout document auquel elles se réfèrent expressément, constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous et se substituent à tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Les parties reconnaissent qu’aucune d’elle ne s’est appuyée sur une déclaration, un engagement ou une promesse qui aurait été fait ou sous-entendu, à l’écrit ou à l’oral, entre les parties, sauf expressément mentionné dans nos Conditions générales.
Aucune des parties n’aura de recours dans le cas d’une fausse déclaration faite par l’autre partie, à l’écrit ou à l’oral, avant la date du contrat (sauf si cette déclaration a été faite de façon frauduleuse). L’autre partie n’aura de recours qu’en cas de violation du contrat prévue par nos Conditions générales.
Transfert et affectation
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Communication
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